Conditions générales de vente
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.formationpiscine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GUIDA Patrice – 88159920300018 – 22 Avenue du minervois, le Somail 11120 Saint Nazaire d’Aude
Créateur : Patrice Guida
Responsable publication : Patrice GUIDA – info[@]formations-piscines.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Patrice Guida
L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour sur le site : www.formationpiscine.fr/cgv-generales
2. Description des services fournis.
Le site www.formationpiscine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
GUIDA Patrice s’efforce de fournir sur le site www.formationpiscine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.formationpiscine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.formationpiscine.fr ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
GUIDA Patrice est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les vidéos, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GUIDA Patrice.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
GUIDA Patrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site GUIDA Patrice, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GUIDA Patrice ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.formationpiscine.fr
Les enseignements fournis en format texte ou vidéo sont tirés de milliers de piscine dépannées et entretenues, tous ces conseils fonctionnent parfaitement s’ils sont parfaitements exécutés. formationpiscine.fr et Patrice Guida son gérant ne pourrons être tenu responsable de manipulation entrainant des défaillances ou tout autre dommage matériel ou corporel (lié par exemple à une mauvaise manipulation chimique).
Seule la personne effectuant les manipulations sur sa piscine pourra être mis en cause.
En aucun cas, formationpiscine.fr ne pourra être tenu responsable.
Toutes les Economies réalisées cité dans les différents supports vidéos sont des estimations. En aucun cas elles ne pourront être réclamés par n’importe quel moyen que ce soit. Ce sont des estimations liées à une valeur perçu et non pas une valeur réelle.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GUIDA Patrice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GUIDA Patrice se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.formationpiscine.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.formationpiscine.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause GUIDA Patrice ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.formationpiscine.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.formationpiscine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GUIDA Patrice et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.formationpiscine.fr
Le site www.formationpiscine.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Centre National de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro de dossier n°1665872
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.formationpiscine.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GUIDA Patrice. Cependant, GUIDA Patrice n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.formationpiscine.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.formationpiscine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Narbonne.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet www.formationpiscine.fr
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès du site internet www.formationpiscine.fr une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
10bis : Limitation d’âge et de personne
Age : Des limitations d’âge s’appliquent : www.formationpiscine.fr n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge inférieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Personne : Les produits et services commercialisés par www.formationpiscine.fr s’adressent aux particuliers.
Toutes nos vidéos de formations sont prévus pour la majorités des piscines pour particuliers hors sol ou enterré
Notamment toutes les vidéos traitant de la chimie. Nous traitons en général le cas du Chlore qui peut être rapporté au Brome.
Les vidéos traitant de l’entretien, de la mise en service, et de l’hivernage sont conçus pour des piscines avec une filtration courante. C’est à dire avec un filtre contenant du sable, du verre ou tout autre média filtrant se rapportant au sable ou verre.
Les autres types de filtrations telles que filtre à cartouches ou filtre à chaussette filtrante ne sont pas traitées. Cependant il vous est possible de produire la maintenance de ces systèmes en lavant les cartouches ou chaussette a l’eau. Les autres chapitres tel que le nettoyage et la chimie sont quasiment identiques.
Les filtrations a diatomée ne sont pas traitées car il y en a très peu sur le marché.
Le client ne pourra donc pas demander un remboursement sur la garantie satisfait ou remboursé 30 jours si sa filtration n’est pas adapté à nos formations.
Les seuls produits de traitements utilisés dans toutes ces vidéos sont du chlore lent ou rapide de l’acide sulfurique (ph moins) du carbonate de sodium (ph plus) et du produit d’hivernage.
Il n’y a aucun autre produit utilisé.
Également le client ne pourra demandé un remboursement si le traitement utilisé est différent de ceux énoncés ci dessus.
L’oxygène actif est à proscrire de toute utilisation.
Il annule les effets du chlore et fait mousser la piscine si d’autres produits sont insérés.
Si vous en avez utilisé, patientez une semaine avant de reprendre les méthodes enseignés dans nos différentes formations.
11 : Commande et précommande
Toute commande passée sur un site appartenant à www.formationpiscine.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les accès aux formations sont ouverts pendant une durée d’un an. Ceux du livre et livre numérique sont ouvert pendant 6 mois. Durée à compter de la validation d’achat par notre plateforme de paiement sécurisée.
12 : Prix
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros Hors taxes, la TVA sera inséré lors de la commande selon les taux en vigueur hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande
Tout achat avec un bon ou code promotionnel ne donne pas accès aux garanties satisfait ou remboursé et résultat.
13 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque, Stripe ou PayPal,. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de « Formations Piscine», et envoyé à l’adresse ci-dessous : Formations Piscine, Patrice Guida 22 Avenue du Minervois Le Somail 11120 Saint Nazaire d’Aude FRANCE
Le chèque sera encaissé avant l’accès à votre commande, sauf accord exceptionnel confirmé par www.formationpiscine.fr.
14 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez.
La livraison du livre papier sera envoyé à l’adresse indiqué lors de la commande, soyez précis.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves écrite manuellement avec votre signature, tout défaut ou incident concernant la livraison. Vous avez 2 jours ouvrés pour informer le transporteur suivant la réception du colis et transmettre une copie à Formations Piscine. Si vous souhaitez renvoyer les colis, ils doivent être expédié sous 2 jours maximum. Passé ce délai, nous n’accepterons aucune reprise. Tout retour non conforme à l’envoi initial (emballage, étiquette de garantie, notice, accessoires…) Si vous constatez un problème, marquez le obligatoirement sur le bon de livraison et contactez nous au plus tot. Si vous ne trouvez pas de bon de livraison avec votre colis, refusez le et contactez nous. Si votre livraison a du retard, nous n’en sommes pas responsable.
14bis : Les bonus de la formation Vidéos
L’ensemble des bonus de la formation Vidéos « Détente, Plaisir, Loisir: Les secrets d’une piscine Limpide » sont livrés sous la forme suivante:
Le Coaching Personnalisé est téléphonique et est donné en une seule communication de 30 minutes maximum. Lors de votre Achat, vous recevrez un email vous donnant la procédure pour prendre rendez-vous.
Les rendez-vous seront traités selon les disponibilités au moment de la prise de rendez-vous, ce qui veux dire que si le planning est plein sur un jour précis, il vous sera proposé d’autres cessions.
Le coaching de Groupe sera donné par l’intermédiaire d’une plateforme permettant les web conférence sous type de Webinaire interractif.
Les rendez vous vous seront donné par email pour vous informé de la date des évènements hebdomadaires.
Il se peux qu’un rendez-vous soit annulé, si tel est le cas, vous serez averti par email au plus tôt.
14ter : Les offres spéciales proposées en même temps que l’achat initial ne rentrent pas dans le cadre de la garantie satisfait ou remboursé. L’offre Premium ainsi que l’offre entretien + chimie de la piscine n’en font pas partie au même titre que l’ebook. Toutes offres présente dans les espaces membres ne donnent pas accès à aucune garantie. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
15 : Précommande
Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté.
16 : Engagements et Confidentialité
Vous vous engagez à garder confidentiel le contenu des formations, livres et autres produits et à ne jamais le divulguer, le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit.
www.formationpiscine.fr ne prend aucun engagement de résultat. Notre seul engagement est de vous fournir les moyens nécessaires à la compréhension et à la gestion de votre piscine. Si des économies sont évoqués, vous comprenez que vous pouvez économiser plus que les sommes évoquées, ou moins, selon l’énergie et les efforts que vous y investirez et la spécificité de votre piscine.
En cas de participation à une formation, en ligne ou non, vous vous engagez à suivre les cours, à votre rythme et à les appliquer, et prenez la pleine responsabilité de vos actions, en en dégageant www.formationpiscine.fr de toute responsabilité (nous ne voulons que des personnes motivées qui sont prêtes à appliquer réellement ce qu’elles apprennent).
Vous comprenez que tout manquement à ces engagements pourrait mettre fin immédiatement à votre accès aux cours et à ses outils en ligne, sans dédommagement.
17 : Conditions de retour et de remboursement
Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. (Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous.) Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Produits électroniques Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez-nous simplement à l’adresse email sav [arobase] formations-piscines.fr pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction et l’e-mail utilisé pour passer votre commande.
Pour nos offres satisfait ou remboursé, l’obtention d’un remboursement est conditionnée à l’application réelle et démontrable des contenus de formation enseignés, et du consulting de rattrapage. Le Client souhaitant faire jouer cette garantie devra envoyer un email à notre service sav avec tous les éléments permettant d’estimer ce qui a été appliqué (photos avant après, mesure chimiques, etc.) Un rendez-vous pour une consultation individuelle par Skype lui sera alors proposée. Si, après avoir appliqué les éléments livrés lors de ce consulting, les résultats formulés dans la promesse de garantie du produit de formation, ne sont pas réalisés, www.formationpiscine.fr procèdera à l’application de la garantie et au remboursement intégral de la commande.
cependant et pour notre ebook : L’Essentiel pour Votre piscine, une fois téléchargé, nous ne pourrons donner suite à un remboursement car le produit est considéré comme acquis et consommé.
17bis Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture à l’adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de quatorze jours. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures, etc…) ni repris, ni échangés
18 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1665872 respecte la loi Informatique et Libertés. En nous indiquant votre adresse email pour recevoir nos newsletters et contenus, vous nous donnez également la permission d’utiliser cette adresse email pour les fonctionnalités de ciblage d’audience personnalisé sur Facebook, et autres plateformes permettant le retargeting. Ceci nous permet de vous proposer un contenu personnalisé via ces plateformes. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos newsletters et de la fonctionnalité de ciblage d’audience personnalisé.
Suivi des visites et fichiers « cookies » Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Xiti, et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients. Vous pouvez consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.
19 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
